Amaltheus.fr

Conditions générales de Vente 

MINIMUM D'ACHAT :

Nos prix étant très bas, un minimum d'achat a été fixé à 20 €  par commande (frais de port compris) . Merci de votre compréhension.

COMMANDES :
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Amaltheus.fr à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

DROITS DE REPRODUCTION
L’achat de nos reproductions de fossiles n’ouvre pas automatiquement droit pour son propriétaire à une cession de reproduction, sauf si cette dernière est négociée. Toute réalisation de série, ou spécifique ne figurant pas sur cette liste, sauf accord contraire par droit de cession signée, à dater de sa réalisation, pourra faire l’objet d’une reprise sur le catalogue et nous nous réservons le droit de revendre à d’autres clients ou musées. Nos tarifs sont calculés pour amortir le temps de travail des frais de moulages, sur plusieurs exemplaires.

PRIX de VENTE :
Les prix de vente sont en euros et s'entendent en prix net (TVA non applicable : Article 293 B du Code général des impôts). Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande.

PORT :

DÉLAI de LIVRAISON :
Pour la FRANCE, les produits et services sont normalement livrés par Colissimo avec SUIVI sur le Web, par la Poste à l'adresse indiquée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables selon disponibilité du produit et les aléas des délais postaux (Sauf période de vacances en août => livraisons limitées pendant cette période). L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent être plus longs.

RÉSERVES :
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Amaltheus par e-mail et lettre recommandée avec AR dans un délai maximum de 48 heures ou de refuser le colis. Le colis ne pourra ëtre rembourse que pour le montant souscrit par le client dans le choix de l'acheminement par les services postaux.

NON DISPONIBILITÉ :
Amaltheus s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Amaltheus ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

RETOURS et REMBOURSEMENTS :

Tout retour de produit doit avoir au préalable fait l'objet d'un accord formel de notre part. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.

En cas de retour partiel de marchandises, le montant de la facture sera recalculé, ainsi que les remises quantitatives; la validité du franco de port sera également revu et des frais de port initialement gratuits pourront être facturés.

Si le client a bénéficié d'une remise quantitative sur fin de facture, celle-ci sera recalculée et le remboursement tiendra compte de la nouvelle remise. Le montant des articles remboursés tiendra compte des remises quantitatives recalculées sur le nouveau total de la facture.

Si le franco de port n'est plus applicable après calcul du nouveau total de la facture, les frais de port initiaux seront imposés et déduit du remboursement des marchandises retournées.

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine, en colis suivi (Colissimo ou lettre max), à vos frais.

Le remboursement se fera dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation . 

Les échanges de marchandises contre d'autres ne sont pas acceptées.

PAIEMENT :
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurité, chèque bancaire (pour la France uniquement) à l'ordre de Amaltheus, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Amaltheus reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous au siège social d'Amaltheus : 8 rue du tapis vert 59320 HAUBOURDIN France ou à info@amaltheus.fr. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

LITIGES :
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 59000 LILLE France
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